???? J’ai voté POUR la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
La loi Climat-résilience du 22 août 2021 a consacré l’objectif programmatique de la réduction de moitié, en 10 ans (2021-2031) du rythme d’artificialisation ; et de l’atteinte, d’ici 2050 d’un rythme de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Avec cette loi, nous sommes entrés dans une nouvelle ère de l’urbanisme : celle du « ZAN » pour répondre à l’enjeu prioritaire de préservation de l’environnement et de la biodiversité.
Si l’objectif est louable, le Gouvernement, dans sa légèreté habituelle, a fait reposer cette mission sur les seules collectivités territoriales.
En conséquence, le principe du ZAN provoque d’importantes difficultés pour les collectivités, qui se retrouvent bridées dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des sols.
En effet, depuis son adoption, les élus ont relayé de nombreux obstacles liés à l’inadéquation des textes d’application et des empêchements pratiques mal anticipés.
???? 50 % des élus locaux pensent que les normes les plus complexes et difficiles à mettre en œuvre sont celles du droit de l’urbanisme.
Pour y répondre, cette proposition de loi prévoit des solutions qui visent à faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Elle vise à adapter le ZAN à l’esprit de décentralisation et de différenciation, en prévoyant, notamment, de :
▶️ renforcer la gouvernance territoriale et mieux associer les collectivités à l’échelon régional ;
▶️ garantir à chaque commune une surface minimale de développement communal d’1 hectare ;
▶️ exclure les bâtiments agricoles de la comptabilisation de l’artificialisation ;
▶️ décompter, dans une enveloppe séparée, les grands projets nationaux ;
▶️ prendre en compte les spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins.
Parce que ce texte apporte du réalisme, plus de clarté et de stabilité aux collectivités territoriales, j’ai voté POUR.
