Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel pub

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???? Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur).

Dans leur rapport de 2015, les sénateurs Jean-Pierre LELEUX et André GATTOLIN proposaient le regroupement de l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public au sein d’une seule entité, dont le président directeur général serait nommé par son instance de direction collégiale conformément au droit commun des entreprises.

Cette proposition avait été reprise par l’article 59 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Mais les travaux de notre Assemblée ont été percutés par la crise sanitaire et l’examen du projet de loi a été ajourné.

L’essentiel des dispositions de ce texte ont été adoptées entre temps dans le cadre d’autres textes, mais pas la fusion des entités de l’audiovisuel public.

Le sénateur LAFON a donc repris cette disposition dans une proposition de loi actuellement en discussion au Sénat.

Les rapporteurs à leur tour ont formé le souhait de constituer une holding de l’audiovisuel public.

Cela fait 8 ans que nous attendons une telle évolution !

Et il faut encore que le texte actuellement débattu au Sénat soit prochainement discuté à l’Assemblée nationale et adopté … !



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