???? Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants : j’ai voté POUR.
En effet, depuis l’avènement du numérique, le développement et l’épanouissement de nos enfants sont bouleversés.
Leur vie est sur-exposée sur internet.
Rappelons‑le, plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne.
????On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.
Pourtant, au même titre que les adultes, les enfants disposent d’un droit à l’intimité, qui est consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Nul n’est, donc, autorisé à rendre public des photographies les représentant sans leur consentement.
Or, ce droit est trop souvent bafoué y compris par leurs propres parents.
Inconscients des répercussions liées à ces images, les parents exposent dangereusement leurs enfants.
Comme le soulignent la Défenseure des Droits, Madame Claire Hédon et le Défenseur des enfants, Monsieur Éric Delemar, dans leur rapport annuel sur la protection des droits des enfants, « les violations du droit à l’image des enfants, composante du droit au respect de leur vie privée, restent en pratique communément admises ».
C’est pourquoi, j’ai voté POUR cette proposition de loi qui :
➡️ introduit la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale
➡️ précise que l’exercice du droit à l’image de l’enfant mineur est exercé en commun par les deux parents, et avec l’enfant selon son âge et son degré de maturité
➡️ permet au juge de prendre des mesures en cas de désaccord entre les parents
➡️ ouvre la voie à une délégation forcée de l’autorité parentale dans les situations où l’intérêt des parents rentre en conflit avec l’intérêt de l’enfant dans l’exercice du droit à l’image de ce dernier.