Je suis intervenue en Commission des affaires culturelles et d’éducation sur le rapport de mon collègue Balanant « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire »,
l’occasion pour moi de rappeler que dès le 7 novembre 2018, soit plus d’1 an avant le début de la mission qui lui a été confiée, j’avais déposé une proposition de loi relative au harcèlement scolaire.
✅ Je défendais ainsi l’inscription dans le Code pénal d’un délit spécifique d’harcèlement scolaire.
✅ Je prévoyais une définition large du harcèlement scolaire, ne se limitant pas à l’enceinte de l’établissement, pour prendre en compte le caractère protéiforme du phénomène et notamment sa composante en ligne.
✅ Surtout, il prévoyait un droit souple pour la réponse pénale apportée aux auteurs mineurs, avec l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire aux frais des responsables légaux des contrevenants.
Je me félicite que la prise de conscience des enjeux du harcèlement scolaire soit partagée par notre Assemblée.
