SOUTIEN AUX ARTISANS DU BATIMENT

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Si le BTP, les artisans et les entrepreneurs peuvent continuer à travailler, dans le respect des préconisations de sécurité sanitaire, pour autant le secteur se heurte à un certain nombre d’interrogations qui lui posent des difficultés au quotidien. Dans ce contexte particulier, j'ai souhaité alerter le gouvernement sur la nécessité d’apporter un certain nombre de clarifications et lever certains verrous qui perturbent gravement l’activité du secteur, sans que cela ne soit justifié par des mesures d’ordre sanitaire.

A ce titre, dans un courrier je demande au Premier ministre d'accéder aux demandes suivantes du secteur :
– permettre aux clients (particuliers et professionnels) de pouvoir se déplacer sans contraintes afin le suivre et de réceptionner leurs chantiers ;
– confirmer que des déplacements inter-régionaux à titre professionnel sont autorisés, quel que soit le périmètre, sous réserve de disposer d'un justificatif de déplacement professionnel de son employeur pour les salariés ou de l'attestation de déplacement dérogatoire pour les non-salariés ;
– permettre aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) de ne pas renouveler chaque jour leur autorisation de déplacement
– veiller à ce que les autorisations temporaires d'installation d'engins (grue, engins de levage, etc.) ne soient pas interrompues ;
− réactiver les cellules mises en place par les préfets afin de faciliter la continuité de l'activité dans les territoires ;
− prévoir un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de qualification des entreprises du bâtiment ;
− permettre aux entreprises du bâtiment subissant une perte d'activité parce qu'empêchées de réaliser leurs prestations d'être éligibles à l'activité partielle suivant les mêmes modalités que les entreprises relevant des secteurs protégés ou subissant une fermeture administrative ;
– confirmer que le fonds de solidarité est bien ouvert à l'ensemble des entreprises y compris celles relevant du secteur du bâtiment ;
– confirmer que les exonérations et reports de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les employeurs ne sont pas limités aux seules entreprises fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d'activité ;
– autoriser explicitement un professionnel du bâtiment à pouvoir accueillir du public, dans le respect des règles sanitaires, afin d'assurer la vente de matériaux et équipements liés aux métiers du bâtiment pour lesquels il réalise des installations ou des aménagements ;
− autoriser explicitement les professionnels du bâtiment à assurer leurs rendez-vous commerciaux auprès de leurs clients ;
– confirmer l'application du principe de poursuite d'activité du BTP pour les ramoneurs même lorsque ces derniers ne relèvent pas du secteur du bâtiment ;
− autoriser explicitement les stagiaires du BTP à pouvoir faire leur stage en entreprise.


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