Pour lutter contre l’épidémie de covid-19, le régime de l’état d’urgence sanitaire a été créé et déclaré deux fois :
1/ Par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de 2 mois ;
2/ Par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus, et apportant des modifications ciblées à son régime (pour le préciser et conforter son cadre juridique).
Au 10 juillet, l’état d’urgence sanitaire aura été appliqué sur l’ensemble du territoire national pendant près de 16 semaines.
Cette situation exceptionnelle aura permis au Gouvernement de prendre des mesures de gestion de la crise sanitaire à partir du 23 mars.
Depuis le 11 mai, ce régime a permis d’organiser la reprise progressive de l’activité en plusieurs étapes : la première ayant été franchie le 11 mai, la seconde le 2 juin.
Depuis plusieurs semaines, la situation sanitaire est en voie de nette amélioration.
Pour autant, nous devons rester vigilants !
Même si l’épidémie n’est pas totalement enrayée, elle semble être maîtrisée et en voie de disparition. Rien ne justifie donc plus la poursuite d’un régime d’exception et c’est pourtant ce que propose le Gouvernement avec ce nouveau texte.
Ce texte, encore examiné dans la précipitation, est une fausse sortie de l’Etat d’urgence sanitaire. Alors que la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, a déclaré que « les conditions sanitaires sont extrêmement différentes de ce que nous connaissions en mars et le 11 mai ; elles conduisent le gouvernement à proposer la fin de l’état d’urgence sanitaire », ce texte ne permet pas encore un retour à une vie normale. Toutes les conditions semblent réunies pour lever purement et simplement cet état d’urgence.
Rien ne justifie ce régime encore dérogatoire, entravant nos libertés.
C’est pourquoi je me suis prononcée hier soir CONTRE ce projet de loi. Je serai vigilante sur la suite que le Gouvernement donnera dans le cadre de ces directives.
