Aujourd’hui, à l’initiative du Groupe Les Républicains, nous avons examiné 4 propositions de loi / résolution qui prévoient de :
• geler les fermetures de lits et de services hospitaliers pour une durée de 12 mois,
• redonner des marges de manœuvre aux hôpitaux et organiser les services de soins,
• verser la prime de naissance avant la naissance de l’enfant,
• favoriser une « éthique de l’urgence».
Après des débats en commission et aujourd’hui dans l’hémicycle, 2 de ces propositions de loi, que j’avais cosignées, ont été adoptées à l’unanimité :
1/ tout d’abord celle permettant le versement de la Prime de naissance avant la naissance.
Elle garantit l’accompagnement des familles avant même la naissance de l’enfant, afin de mieux préparer l’arrivée de celui-ci.
Le gouvernement précédent avait décidé en 2015 que cette prime ne serait plus versée que 2 mois après la naissance, laissant les familles sans soutien lors de cette période.
Cette loi s’inscrit dans les propositions que je défends, dans le sens d’une vision dynamique et protectrice de la famille. Elle apporte une garantie supplémentaire à la politique familiale qui subit, depuis 2015, des coupes budgétaires drastiques.
2/ ensuite la proposition de loi qui vise à réaffirmer la place de l’éthique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
En effet, avec l’épidémie de covid-19, j’ai constaté que les questions éthiques ont parfois été reléguées au second plan.
Malgré le recul de l’épidémie, il convient de répondre à de nombreuses questions sur la gestion de la crise (ainsi notamment des conditions expéditives des rites funéraires, de l’isolement des résidents, des conditions d’exercice du personnel soignant …).
Le but de cette proposition de loi est d’éviter qu’à l’avenir de telles décisions puissent être prises sans prendre en compte la dimension éthique et leurs conséquences sur les plus faibles d’entre nous.
C’est pourquoi il est prévu de faire du Conseil Consultatif National d’Ethique la vigie éthique de l’état d’urgence sanitaire.
Ce, en prévoyant un avis préalable, des possibilités de saisines parlementaires et un rapport donnant lieu à un débat en fin d’état d’urgence.
