Afin d’accompagner :
• les entreprises de moins de 50 salariés
• les travailleurs indépendants dépendant du régime général,
à financer les investissements d’équipements de protection de prévention du COVID 19, l’assurance maladie a proposé de participer à la prise en charge à hauteur de 50% des investissements HT réalisés du 14/03 au 31/07/2020.
Cela concerne les mesures barrières et de distanciation sociale ainsi que les mesures d’hygiène et de nettoyage.
Cette prise en charge s’élève à un montant minimum d’investissement de 1.000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés, et est plafonnée à 5.000 € HT.
COMMENT BENEFICIER DE LA SUBVENTION ?
Remplir le formulaire téléchargeable sur le site.
Le transmettre avec les pièces justificatives à la CARSAT, CRAMIF ou CGSS.
La demande doit être transmise avant le 31/12/2020.
À noter : cette subvention reste conditionnée à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) depuis moins 1 an.
