Je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'annuler les charges sociales et fiscales pour les restaurants, bars et hôtels, de mars à juin. J'ai soutenu très tôt l'adoption d'une telle mesure avec mes collègues du groupe Les Républicains. Le Gouvernement a finalement entendu cette revendication légitime.
Au sujet des loyers commerciaux, l'Etat doit prendre en charge, les loyers qui n'ont pas pu être annulés, sans quoi certaines entreprises du secteur seront lésées au simple motif qu'elles ne dépendent pas d'un bailleur national ou d'une grande foncière.
Par ailleurs, les hôtels, restaurants et bars doivent rouvrir au plus tôt en respectant des conditions sanitaires strictes déterminées par les autorités sanitaires en accord avec les professionnels du secteur. Dans les départements les moins touchés, la réouverture doit être possible dès le 11 mai, elle doit être progressive dans les autres départements entre le 11 mai et le 15 juin.
Je pense aussi à la situation des restaurateurs qui doivent faire face à des coûts fixes mais qui pour respecter les règles de distanciation sociale devront limiter le nombre de leurs couverts. Le dispositif de l'activité partielle doit être prolongé et l'on doit permettre son cumul avec la reprise d'activité. Nous avons également vu les ventes à emporter se développer pour tenir compte du contexte sanitaire. D'après moi, l'Etat doit proposer un dispositif permettant d'accompagner et de soutenir ces ventes à emporter pour compenser la perte de couverts en salle.
Je souhaite également que l'ensemble des hébergements touristiques soient exonérés de taxe de séjour jusqu’à la fin du mois de septembre. »
Au sujet des assureurs, j'ai très tôt souhaité une prise en charge des pertes d'exploitations par ces derniers. Je regrette la situation de vide juridique, qui existe actuellement face aux catastrophes sanitaires. Très peu de polices d’assurances comportent en effet des clauses de prise en charge du préjudice subi par les entreprises lors de la survenance de risques sanitaires.
Je suis intervenue auprès du Gouvernement à ce sujet en sollicitant par courrier le premier Ministre, Edouard PHILIPPE, le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE ainsi que le Ministre des Solidairités et de la Santé, Olivier VERAN.
J'ai par ailleurs cosigné, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une proposition de loi visant à la création et à la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire. Ce régime aurait permis de faciliter l'indemnisation des pertes d'exploitations des entreprises par les assureurs (qui seraient quant à eux compensés en partie par l'Etat). En effet, au-delà du chômage partiel et de l’aide du fonds de solidarité, les aides actuelles ne compensent pas les pertes d'exploitation, pourtant conséquentes, dans les secteurs où l'activité a plongé.
Cette proposition de loi a été reprise dans un amendement au projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Mais cet amendement a malheureusement été repoussé par le Gouvernement, qui ne souhaite pour le moment pas aller plus loin qu'un report du paiement des primes d'assurance.
Pour soutenir la relance de l'activité du secteur,je souhaite que soit lancée une grande campagne de communication nationale pour promouvoir le tourisme en France cet été. Associée à une réouverture progressive des sites touristiques et du petit patrimoine d’ ici la mi-juin, cela dynamisera la fréquentation des hôtels, restaurants et bars.
Pour permettre de soutenir une relance dynamique, je souhaite également que soit décidée la défiscalisation complète des heures supplémentaires jusqu'au mois de décembre.
