L’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi d’urgence pour faire lface à l'épidémie du coronavirus.
Du fait des mesures sanitaires mises en place, seulement 2 députés par groupe parlementaire, représentant leur groupe, ont pu voter pour chacun des membres qui le souhaitait. Avec mes collègues Les Députés Les Républicains nous avons voté POUR.
1/ L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…), sera donc instauré pour 2 mois dès que la loi sera promulguée et publiée au Journal officiel. Un décret pourra y mettre fin avant l'expiration du délai si la situation sanitaire s'améliore.
2/ Ce projet de loi autorise également le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et ainsi soutenir les entreprises.
(NB : la Ministre du travail a d’ailleurs rappelé clairement samedi soir dans l’hémicycle qu’AUCUN secteur d’activité n’est, par principe, exclu du dispositif « chômage partiel ».
Ainsi, 31000 entreprises en ont déjà bénéficié, dont 11% d’entreprises du bâtiment.
Voilà qui est enregistré et devrait satisfaire la CAPEB, les Fédérations du Bâtiment, les Chambres de Métiers, notamment.
Reste aux administrations locales à appliquer les dispositifs.
Nous y veillerons ! ).
3/ Il acte enfin le report du second tour des municipales au 21 juin 2020.
C'est tous ensemble, en responsabilité et en solidarité, que nous sortirons de cette crise.
Mais nous veillerons à ce que les engagements soient tenus, tout particulièrement vis à vis du monde médical et de l’entreprise.
