J’ai voté aujourd’hui CONTRE l’article 1 du projet de loi système universel de retraite, qui abroge les dispositions prévoyant les grands principes de l’actuel système de retraite dans le Code de la Sécurité sociale, conçu par le Conseil national de la Résistance.
Il pose les principes généraux présidant au nouveau système universel de retraite par points.
Le Conseil d’Etat est clair :
« Le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite, qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse.
Est bien créé un système universel par point applicable à l’ensemble des affiliés à la sécurité sociale française, du secteur privé comme du secteur public, qui se substitue aux régimes de base et aux complémentaires et surcomplémentaires obligatoires, mais à l’intérieur de ce système existent 5 régimes. A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées.
En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes qui ont pour mission de servir les prestations du système universel, le cas échéant adaptées aux professions qui leur sont rattachées … ».
Il est minuit, nous retrouverons demain la suite des amendements sur l’article 2.
