Actualité législative de l’Assemblée Nationale

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Actualité législative de l'Assemblée nationale

Nous avons voté cette semaine deux propositions de Loi :
– une visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours,
– l’autre à mieux encadrer exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne,

Et ce POUR et à l’UNANIMITE.

🚨 Pour la première, le constat est clair : chaque année, ce sont entre 40.000 à 50.000 personnes qui sont frappées par un arrêt cardiaque. Un tiers de celles-ci ont moins de 55 ans. Dans 60 à 70% des cas, un témoin est sur place, mais seulement 40 à 50% des personnes présentes débutent un massage cardiaque et moins d’1 % font usage d’un défibrillateur cardiaque. Le taux de survie à trente jours est seulement de 5 à 7 %. Ce taux n’est pas une fatalité, puisque si la victime fait l’objet d’un massage cardiaque dès les premières minutes le taux de survie peut augmenter de manière spectaculaire.

📕 Le texte préconise de former et sensibiliser l’ensemble de la population française notamment en créant une journée nationale de lutte contre la mort subite. Il s’agit d’impliquer davantage les pouvoirs publics dans l’organisation de cette journée et de multiplier les initiatives afin de toucher un public le plus large possible.

👫 La deuxième PPL vise à mieux encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces vidéos montrent généralement de jeunes enfants au travers de plusieurs types d’activités, "qu’il s’agisse de déballer une multitude de jouets, de déguster des aliments, de dévoiler des scènes de la vie quotidienne, de réaliser des défis, ou des tutoriels".

🖥 Il s’agit avec ce texte de mieux protéger les enfants face à l’exposition et à l’exploitation commerciale de leur image sur les plateformes en ligne.

🔎 L’article 5 crée un "droit à l’oubli" pour les mineurs dont l’image est diffusée par une plateforme de partage de vidéos.

Enfin, l’article 6 institue une peine de 75.000 euros d’amende pour les services de plateforme qui ne respecteraient pas ces obligations.




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